Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-76827
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1857656
Identifiant interne de la consultation : 2026-DIT-0204
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats publics
Numéro de téléphone du contact : +33 495202525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés publics de transports scolaires de Corse du Sud et interurbains sur le territoire de la Collectivité de Corse
Code CPV principal - Descripteur principal : 63710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Lieu principal d'exécution du marché : FRM02 - Haute-Corse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de transports scolaires de Corse du Sud. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 est défini comme suit : Maximum Ht 130 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63710000
Lieu d'exécution du lot : Région Corse
20000
CORSE -
Description du lot : 02 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés de transports interurbains sur le territoire de la Collectivité de Corse. Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 est défini comme suit : Maximum Ht 50 000,00 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 63710000
Lieu d'exécution du lot : Région Corse
20000
CORSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission globale d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinée à accompagner la Direction des transports et des interconnexions de la Collectivité de Corse dans la préparation, le renouvellement, la passation, l'analyse et la négociation de ses marchés publics de transports scolaires de Corse du Sud et de transports interurbains.
À ce titre, le titulaire accompagnera la Collectivité de Corse dans la définition de sa stratégie de consultation, l'élaboration des documents nécessaires à la procédure, la définition des critères de jugement des offres, l'analyse des candidatures et des offres, ainsi que, le cas échéant, la préparation et l'accompagnement des phases de négociation.
Les prestations comprennent notamment l'assistance à l'analyse des aspects techniques, juridiques, administratifs et économiques des futurs marchés, la production des documents d'aide à la décision, l'établissement des rapports d'analyse des candidatures et des offres, ainsi que l'accompagnement de la Collectivité jusqu'à l'attribution des marchés.
Le titulaire doit éclairer la Collectivité de Corse sur les incidences opérationnelles, économiques et organisationnelles des choix envisagés.
Il intervient en outre, en qualité de partenaire des services de la Collectivité afin de garantir la qualité des dossiers de consultation, la pertinence et la fiabilité des analyses réalisées, ainsi que la régularité des procédures, notamment dans le cadre des phases de négociation avec les opérateurs économiques.
Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de mettre à disposition de la Direction des Transports et interconnexions une expertise permettant d'accompagner les services dans la préparation, l'analyse, la négociation et la finalisation des procédures de passation.
Le critère « valeur technique » se décompose en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2026
