Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissements de Paris La Défense

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-10810


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissements de Paris La Défense
Description : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur : - Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ; - L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ; - L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ; - Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ; - La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ; - La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.
Identifiant de la procédure : 833e655c-9958-475a-a2de-da466b3086b6
Identifiant interne : 2025 00067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Coeur Défense Tour B 110, esplanade du Général-de-Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti compte tenu du risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est mono-attributaire et traité sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 1 500 000 Euros H.T sur toute la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée ferme de 48 mois. Le marché n'est pas reconductible. Aucune PSE n'est présente. Le marché ne contient aucune variante. Le marché ne contient pas de tranches optionnelles. L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissements de Paris La Défense
Description : Le marché a pour objet l'Assistance à Maitrise d'ouvrage pour les études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux d'assainissement dont l'établissement Paris La Défense est propriétaire et/ou gestionnaire. Les missions de ce marché portent notamment sur : - Les études de diagnostics et de reconnaissance des réseaux (profonds/de collecte/de surface ; public/privé ; UN/EU/EP ; etc.) ; - L'accompagnement dans le suivi du bail d'entretien et du marché de réhabilitation des réseaux et ouvrages d'assainissement ; - L'assistance juridique sur les sujets d'assainissement en lien avec la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales de PLD pour définir les rôles, les missions, les obligations du maitre d'ouvrage ainsi que l'étude de la gouvernance assainissement ; - Le contrôle de l'état, la surveillance et l'intégration dans le SIG des réseaux et ouvrages annexes ; - La vérification des notes de calcul et dans le cadre des avis sur projets d'études et travaux ; - La contribution à la proposition d'axes d'amélioration.
Identifiant interne : 2025 00067

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, Paris La Défense se réserve la possibilité d'exclure de la procédure tout candidat qui se trouverait dans l'un des cas prévus par ces dispositions. L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir le Règlement de consultation. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ; • Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ; o Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise o Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 3 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums). Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des prestations et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ; • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est noté sur 50 points. Le détail de l'analyse du critère prix est indiqué au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : L'analyse du critère technique est sur 50 points, conformément aux éléments demandés aux candidats au titre du mémoire technique. Le RC précise le sous-détail de notation des sous-critères et la présence d'une note éliminatoire. L'équipe dédiée au marché devra obligatoirement disposer des qualifications suivantes : ? AIPR en cours de validité à présenter par les personnes intervenant ; ? CATEC (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné) à présenter pour les personnes susceptibles d'intervenir dans des espaces confinés

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HixWF89NvC

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HixWF89NvC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/03/2026 à 14:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera réalisée par les personnes ayant reçu délégation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PARIS LA DEFENSE
Organisation qui traite les offres : PARIS LA DEFENSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PARIS LA DEFENSE
Numéro d'enregistrement : 83371879400013
Adresse postale : Cœur Défense, Tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville : Paris la Défense
Code postal : 92932
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0672844861
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_HixWF89NvC
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9d44b127-51cc-4655-8fda-016397e8d5fd - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026