Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public du centre aquatique l'Odyssée'O

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 26-746
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cautionnement et garanties exigés : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur le budget principal par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Un formulaire DC1 (lettre de candidature) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire DC2 : Un formulaire DC2 (déclaration du candidat) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des références exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-27
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 janv. 2026
Lieu : Service pilotage des achats publics
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, Madame Anita AUBIN, DIRECCTE, A l'attention du CCIRA de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
69443 LyonCedex 03
Tél : 0426992833Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur.
Pièces constituant l'offre :
- L'acte d'engagement (fichier nommé AE) et ses éventuelles annexes
- La décomposition du prix globale et forfaitaire (fichier nommé DPGF), dûment complétée
- Un mémoire technique structuré
La Valeur technique 60 points :
Sous critère 1 : Compréhension et méthodologie pour l'exécution de la mission : 40 points, répartis comme suit :
o Compréhension des objectifs et des attentes : 20 points
o Méthodologie proposée détaillée par phase : 20 points
Sous critère 2 : Composition de l'équipe allouée à l'étude par le candidat : 10 points
o Qualité des moyens humains spécifiques affectés à la mission par élément d'étude, profils des intervenants proposés (CV) : 5 points
o Dimensionnement et adéquation de l'équipe projet en fonction des différentes missions concernées (organigramme) : 5 points
Sous critère 3 : Proposition d'un planning de travail, faisant apparaitre la cohérence avec la méthode et l'organisation, notamment le temps prévu par élément d'étude et par fonction, pour garantir le respect des délais en toutes circonstances pour une notification de la délégation de service public dans les délais : 10 points
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : Service Achats et Commande Publique

Adresse : Place Castellane, CS30044, PLACE CASTELLANE, 26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Coordonnées :

Téléphone : 0475965383
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026