Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le dévoiement des réseaux humides et de fourreaux dans le cadre de la réalisation de la ligne 2 du tramway

Section 1 - Identification de l'acheteur :

Section 2 - Description du marché :

Lieu d'exécution : Communes de la Riche, Tours, Joué les Tours et Chambray lès Tours, 37000 Tours
Section 3 - Caractéristiques du marché :
Caractéristiques principales : AMO pour le dévoiement des réseaux humides et de fourreaux induits par la réalisation de la deuxième ligne de Tramway. La mission ne comprend pas la détermination des travaux à réaliser, étape faite par le maître d'ouvrage lors de l'analyse du tracé de la deuxième ligne. La mission attendue d'assistance consiste globalement à : - reporter sur plan au format Autocad les projets de dévoiements établis par le maître d'ouvrage ; - lister les principaux conflits avec le projet Tram ; - déterminer en concertation avec le maître d'ouvrage les adaptations à apporter au projet ; - établir les profils en long des réseaux gravitaires ; - évaluer les possibilités de pose en tranchée commune et établir les coupes correspondantes ; - estimer le coût prévisionnel des travaux pour chacun des cinq budgets concernés ; - évaluer la durée prévisionnelle des travaux. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, le montant maximum HT pour toute la durée de l'accord-cadre est de 79 000 euros HT. Ce montant couvre l'ensemble des prestations pour la durée de l'accord-cadreRefus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché :
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en Français : Français
Section 7 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché :
Type de procédure : Procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : 09/07/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 24AMO Réseaux TRAM
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB04
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Lieu : TMVL
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et/ou programme(s) :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, Tél. : 02 38 77 59 00, Fax : 02 38 53 85 16, Mel : [email protected], Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour tout téléchargement du DCE et renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante :
https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Section 14 - Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2024