Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Brignoles – Direction de la Commande Publique - Hôtel de Ville - 9 place Carami - BP 307 - 83177 Brignoles Cedex - Tél. : 04.94.86.22.12 - Email : [email protected]
Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la restructuration et l'évolution du mode de gestion du service jeunesse
Type et caractéristiques du marché : Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles.
La présente consultation a pour objet le recrutement d'un prestataire chargé d'accompagner la commune dans la restructuration et l'évolution du mode de gestion de son service jeunesse (accueils collectifs de mineurs 3-11 ans, périscolaire, accueil adolescents 12-17 ans).
Le prestataire devra couvrir les aspects suivants :
Audit RH : Analyse des effectifs, des qualifications, des contrats et des conditions de travail.
Audit opérationnel : Analyse des pratiques pédagogiques, de la relation avec l'Éducation Nationale et les familles.
Étude comparative des différents modes de gestion : Analyse juridique, financière, sociale et politique.
Analyse des impacts par mode de gestion :
En cas de maintien du modèle de gestion actuel en régie : Modélisation de la transition vers des contrats réguliers (apprentis, vacataires ponctuels vs contractuels permanents, titulaires). Analyse du risque de requalification des contrats de vacations en contrats de droit public (CDD/CDI) ou en contrats de travail de droit privé.
En cas de transfert (DSP/Association) : Analyse juridique du transfert du personnel au titre de l'article L. 1224-1 du Code du travail (ou dispositions équivalentes en fonction du transfert de l'entité économique).
Synthèse des risques : Évaluation chiffrée de l'impact budgétaire du passage vers un modèle conforme et pérenne (coûts de masse salariale, charges sociales, primes). »
La mission sera décomposée en 4 phases :
Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic partagé
Phase 2 : Etude comparative des différents modes de gestion avec présentation de toutes les solutions envisageables.
Phase 3 : Analyse opérationnelle et trajectoire de mise en oeuvre pour 3 scénarios retenus
Phase 4 : Rédaction d'une feuille de route opérationnelle pour la mise en oeuvre du scénario retenu.
Le détail des prestations attendues est énoncé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.).
Le marché commence à sa date de notification. La durée de la mission, toutes phases confondues, est estimée à environ 6 mois.
Début des prestations : Les prestations débuteront approximativement fin octobre / début novembre 2026.
Mode de passation : Marché à procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.
Classification C.P.V: 79410000 (Conseil en organisation).
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché conclu avec un prestataire unique ou, si possible, avec des prestataires groupés solidaires.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date et heure limites de réception des offres : Le 28 septembre 2026 à 16h00
Conditions de participation :
1/ Possibilité de procédure DUME 5 :
« Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation »
2/ Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME 5 :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
Imprimé Cerfa DC1 joint
imprimé Cerfa DC2 joint
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat (joint) concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Valeur technique des prestations : 70% - Prix des prestations : 30%.
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus).
Ordre technique : Mairie de Brignoles - Madame Sophie DELEGUE, Directrice Générale Adjointe des Services/Direction des services à la Population au 04 94 86 16 08 email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Date d'envoi à la publication : Le 04 septembre 2026.
