Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-28118
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon (04)
Correspondant : Elisabeth JACQUES
Adresse : 4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette
Coordonnées :
Téléphone : +33 492810493
Télécopieur : +33 492811526
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ccvusp.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la requalification de la friche Breissand en tiers-lieu agriculturel.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La mission d'AMO couvre l'ensemble des étapes nécessaires à la définition, à la structuration du projet et au lancement des travaux. Elle comprend le cadrage stratégique, la programmation fonctionnelle, l'accompagnement au choix de l'esquisse, la réalisation de l'APS et de l'APD et l'accompagnement au démarrage de la phase travaux du projet.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Acte d'engagement dûment rempli et signé
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/04/2026 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
