date limite de remise des offres:10/12/2026 12:00
date de début du marché:02/01/2027 00:00
date limite de candidature:10/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108629
téléphone du contact balisé:0553644046
ville du moa balisée:Marmande
ligne d'adresse du moa:Place du marché
raison sociale du moa balisée:Val de Garonne Agglomération
caractéristiques principales:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:47200
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Marmande
libellé du contact balisé:HOCQUELET JOEL - Président
objet du marché:Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins
Référence Marché:2026V28A
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108629 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :47.
Annonce no26-108629.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Val de Garonne Agglomération
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure:8902383a-6013-453d-9e61-f04b70443796.
Identifiant interne:2026V28A
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90490000Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90490000Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des égouts bâtis sur Marmande et Tonneins
Description:L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne:S-PF-1900680
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90490000Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire(cpv):90490000Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Options:
Description des options:Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Marmande
Code postal:47200
Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:02/01/2027.
Durée:12Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:400,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900680
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900680
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:10/12/2026 à 13:30
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:799304A5-AAA8-AB40-E9DA862E903053D4.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement:90450
Adresse postale:Place du marché
Ville:Marmande
Code postal:47200
Subdivision pays (NUTS):Lot-et-Garonne(FRI14)
Pays:France
Point de contact:HOCQUELET JOEL
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0553644046.
Adresse internet:http://valdegaronne.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:7993050E-C810-9E4C-27292721E307EAAC
Adresse postale:9 Rue Tastet
Ville:Bordeaux
Code postal:33063.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0556993800
Télécopieur:0556243903.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:965a0194-40bc-44ee-b04f-aae53406fc1b-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
