Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-35483ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830123200011Ville : Sanary sur MerCode postal : 83112Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/Identifiant interne de la consultation : 24/3001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des Contrats PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494329766Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur lhonneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas dinterdiction de soumissionner) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Assurance pour risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 25/04/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Sanary-sur-Mer
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre (45%) - Prix des prestation (40%) - Délais d'exécution (15%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DES OPERATIONS FONCIERES DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MERCode CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des opérations foncières de la Commune de Sanary-sur-Mer.Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary-sur-MerDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Laccord-cadre prendra fin lorsquest atteint : - soit son terme, - soit son maximum (lajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum de laccord-cadre peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint" lorsque le montant résiduel de commande ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de laccord-cadre). Dans ce dernier cas, la durée totale de laccord-cadre sera réduite d'autant et il s'achèvera. Son montant total nen sera pas modifié. Il pourra faire lobjet de reconduction par période de douze (12) mois renouvelable trois fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera lobjet dune décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance. Le cas échéant, le marché prendra fin pour la période reconduite dans les mêmes conditions que pour la période ferme précisé supra.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024