Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de jalonnement cyclable et de sa mise en oeuvre

Avis de marché
Département(s) de publication : 17, 33, 44
Annonce n° 26-35374
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_010
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettent leur demande au plus tard le 27 avril 2026 à 11h00 par l'intermédiaire du profil acheteur achatpublic.com au lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jueRK7qkvc
En cas de litige, seul le tribunal administratif de Poitiers est compétent en la matière.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541
86 020 POITIERS CEDEX
Courriel : [email protected]
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr .
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat peut aussi saisir le Tribunal administratif de Poitiers par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_jueRK7qkvc
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jueRK7qkvc

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026