ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION DES MARCHES D'ASSURANCES, ET CONSEIL ET ASSISTANCE PERMANENTE SUR LA DUREE DES CONTRATS POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BOUGUENAIS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-100936
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Tranche ferme : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances " responsabilité et risques annexes ", " protection juridique des personnes physiques ", " flotte automobile et risques annexes " et " dommages aux biens et risques annexes " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution des contrats (mission 2)
- Tranche optionnelle 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurance " risques statutaires " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution du contrat (mission 2)
La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 30 juin 2027.
Le présent marché constitue également pour partie un accord cadre à bons de commandes concernant des prestations ponctuelles que l'acheteur se réserve le droit de commander en fonction de ses besoins. (mission 3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les contrats en cours ont été conclus, avec l'assistance d'un assistant à maîtrise d'ouvrage :
- à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour les assurances " responsabilité et risques annexes ", " protection juridique des personnes physiques " : la consultation devra donc être effectuée en 2026
- à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2028 pour l'assurance " dommages aux biens et risques annexes " : la consultation devra donc être effectuée en 2028, ou bien dès 2026 ou 2027 en cas de résiliation du contrat en cours avant son terme normal
- à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2028 pour l'assurance " flotte automobile et risques annexes " : la consultation devra donc être effectuée en 2028, ou bien dès 2026 ou 2027 en cas de résiliation du contrat en cours avant son terme normal.
Le contrat d'assurance des risques statutaires a quant à lui été conclu via le contrat groupe du Centre de Gestion 44, a pris effet le 1er janvier 2023 et prendra fin le 31/12/26.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
05/01/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de fonctionnement de la ville
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours
Prix mixtes, pour partie forfaitaires et pour partie unitaires, et en partie révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
:
Une copie de l'inscription à l'Organisme pour le Registre des lntermédiaires en Assurances (ORIAS) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Une attestation sur l'honneur d'indépendance vis-à-vis des structures d'assurance
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via le profil d'acheteur de la ville :
http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE est uniquement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant :
http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025