Avis de marché - Avis n° 26-84870 du 01/09/2026
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
26-84870
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
Correspondant : MME SIMONET Valérie, Présidente
Adresse : Hôtel du département,
B.P. 250
23011
GUERET
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN OU PLUSIEURS MARCHE(S) DE FOURNITURE, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Lieu d'exécution et de livraison :FRI22 - Creuse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Lieu d'exécution : Département de la Creuse.
La réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage précitée se déroulera dans les locaux du Conseil Départemental de la Creuse. Les livrables attendus pourront être établis dans les locaux du titulaire, ils seront remis à l'Acheteur, selon les dispositions décrites au C.C.Part., et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. L'exécution de certaines prestations implique la présence sur site du titulaire.
Les prestations confiées au prestataire se dérouleront en cinq phases :
Phase n°1 : Préparation de la mission et visites de sites
Phase n°2 : Etude technique et définition du ou des futur(s) marché(s)
Phase n°3 : Elaboration du/des Dossier(s) de Consultation des Entreprises (DCE)
Phase n°4 : Assistance à la passation du ou des futur(s) marché(s) et analyse(s) des offres
Phase n°5 : Assistance au démarrage du ou des nouveau(x) marché(s) et période de prise en charge des installations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission. Elle se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des livrables de chaque phase de la mission et toutes interventions de l'Acheteur.
Le marché actuel de fourniture, exploitation et maintenance des installations thermiques du Département arrive à son terme le 31/12/2027. Le(s) nouveau(x) marché(s) devra(ont) donc entrer en vigueur dès le 01/01/2028. Les phases 1 à 4 courent à compter de la notification de la décision de l'Acheteur prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de chaque phase et la phase 5 court à compter de la date de démarrage du/des futur(s) marché(s) (soit le 01/01/2028), et s'achève à l'issue de la période de prise en charge des installations. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu courant novembre 2026 et la durée prévisionnelle des phases toutes confondues est de 12 mois maximum. Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra définir les délais d'exécution des prestations, avec les livrables attendus, pour chaque phase, en respectant au mieux les échéances définies au marché. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer pour chacune des phases, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés. Il devra préciser les journées en présentiel et en distanciel. Il est attendu que certaines phases de restitution s'effectuent en présentiel. Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre (en points) : 50%
- Prix des prestations (en points) : 40%
- Démarche environnementale (en points) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26DPIC06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRI22
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 sept. 2026
Lieu : Guéret
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel :
[email protected]
Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2026