Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-25670
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=904864&orgAcronyme=b7i
Identifiant interne de la consultation : 25CX011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 160099831
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de la collecte et des déchets.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative.
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée : Valeur estimée du besoin HT est inférieure aux seuils de procédure formalisée (Article R.2123-1).
Possibilité de phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Réalisation de prestations similaires (Article R. 2122-7) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) :L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché; - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises; - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté.
Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécutions sont indiqués au CCTP et seront précisés dans les bons de commandes.
Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Spécifications techniques (voir CCTP).
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025-2026 et suivantes, section de : Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation de la procédure : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
