Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-74125
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pévèle Carembault
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004196000135
Ville : Pont à marcq
Code postal : 59710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576116&orgAcronyme=5C586
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Copie de l'inscription à l'ordre du barreau
- Qualification RGE 2012 : AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse, ou équivalent
- Qualification RGE 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique, ou équivalent
- Qualification RGE 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en ouvre de la stratégie énergétique du projet de requalification de l'ancien site AGFA-GAVAERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en ouvre de la stratégie énergétique du projet de requalification de l'ancien site AGFA-GAVAERT
Lieu principal d'exécution du marché : Pont-à-Marcq
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A/ Conformément à la réglementation en vigueur, la prestation d'avocat est incompatible avec la notion de solidarité.
En cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire doit être non solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la CCPC.
B/ Les prestations sont divisées en 4 tranches :
- tranche ferme : assistance à la passation du marché global de performance
- tranche optionnelle n°1 : accompagnement à la mise en oeuvre juridique du mode de portage et de gestion
- tranche optionnelle n°2 : assistance à maîtrise d'ouvrage en phase conception/réalisation
- tranche optionnelle n°3: suivi d'exploitation durant une année supplémentaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
