Avis de marché - Avis n° 26-87313 du 09/09/2026
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-87313
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64185
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_ELMN_0032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales références sur des études Giep similaires datant de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et environnemental, de la Dpgf et du planning détaillé : 55%
Valeur environnementale jugée au regard du mémoire technique e tenvironnemental : 5%
Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en oeuvre d'une stratégie « Gestion Intégrée des Eaux Pluviales » à l'échelle du territoire communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRI15 - Pyrénées-Atlantiques, Lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu de livraison: Bâtiment URA- 64480 Larressore
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Financement : fonds propres de la Collectivité et une subvention est sollicitée à hauteur 50 % auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
