Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1811404
Identifiant interne de la consultation : 2026008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Service gestionnaire : Direction des ressources internes
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60%
Prix évalué sur la base du Bpu Dqe : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet une mission d'accompagnement dans la réalisation d'une évaluation des politiques publiques de la Ville relatives à la petite enfance et à la jeunesse.
Les missions et les attendus sont précisés dans le CCTP
Durée : 2 ans à compter de sa notification
Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum et exécuté à bons de commande.
Montant maximum : 80 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Audit ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - Caluire et Cuire Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des plis.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier par mail ou télécopie sont interdites
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2026
