Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE LA FARLEDE, 140 place de la Liberté, 83210 La farlède
Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration du Règlement Local de la Publicité de la ville de La Farlède.
Durée du marché : Les délais sont mentionnés sont mentionnés à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Particulières.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public de Prestations intellectuelles.
Modalités d'attribution : Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire.
Au titre de l'article R2151-8 2° du Code de la Commande Publique, les candidats ne pourront pas proposer de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Critères de sélection : 1) Prix des prestations 40%
2) Valeur technique 60%
Les sous-critères du prix et de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Date limite : date et heure limites de réception des offres : le 05 mars 2025 à 12h.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public :
www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours, section investissement.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel :
[email protected]
Adresse Internet : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante :
http://www.marches-securises.fr. Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 07 février 2025
