Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l'habitat privé.

Avis de marché
Département(s) de publication :44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-56593


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l'habitat privé
Description : Prestation intellectuelle d'animation réseau SPRH
Identifiant de la procédure : 80293a51-5339-46c6-b391-312c83e2d65d
Identifiant interne : DREAL44-2026-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : cf pièces de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Pays de la Loire

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'animation régionale du réseau sur service public de la rénovation de l'habitat privé
Description : Prestation intellectuelle d'animation du réseau SPRH
Identifiant interne : DREAL44-2026-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options :
Description des options : Pas de renouvellement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix Qualité technique de l'offre Développement durable

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Pays de la Loire
Informations relatives aux délais de recours : cf pièces de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DREAL Pays de la Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13000610900057
Adresse postale : 5 rue Françoise Giroud
Ville : Nantes
Code postal : 44263
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SIAL - Division Politique de l'Habitat
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0272747516
Adresse internet : https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1312f3b7-d5cb-48b1-a85c-4215135312e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/06/2026 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/06/2026