ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANALYSE DU MARCHE RESIDENTIEL PERMETTANT D'ABOUTIR A UNE PROGRAMMATION ET UNE STRATEGIE DE CESSION DE LOTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-6796


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAMARNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLAIN MARNE EST AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : M 2CA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLAIN NOISY EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : EpaFrance
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANALYSE DU MARCHE RESIDENTIEL PERMETTANT D'ABOUTIR A UNE PROGRAMMATION ET UNE STRATEGIE DE CESSION DE LOTS
Description : La présente consultation a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse du marché résidentiel permettant d'aboutir à une programmation et une stratégie de cession de lots.
Identifiant de la procédure : 7ceedf96-e2b5-4135-b9a7-4e649eac7757
Identifiant interne : MF-SPLAIN 2026-001 SA/DB - DSIN/VDP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Marne-la-Vallée
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 144,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ANALYSE DU MARCHE RESIDENTIEL PERMETTANT D'ABOUTIR A UNE PROGRAMMATION ET UNE STRATEGIE DE CESSION DE LOTS
Description : La présente consultation a pour objet une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'analyse du marché résidentiel permettant d'aboutir à une programmation et une stratégie de cession de lots.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois par période sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 144,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1nW1bqrAnw

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_1nW1bqrAnw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPAMARNE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAMARNE
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M BINSAMOU David
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164624444
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1nW1bqrAnw
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : EpaFrance
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Ville : Champs-sur-Marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164624444
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005
Nom officiel : SPLAIN NOISY EST
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Ville : Noisy-le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164624444
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : M 2CA
Numéro d'enregistrement : 37958848600017
Ville : CHELLES
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164624444
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : SPLAIN MARNE EST AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 30821376800028
Ville : Champigny-sur-Marne
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164624444
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : BP 8630 Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5241ede3-23e0-4987-8bd9-a67dd5f80d3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/01/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2026