Assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-9910


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
Description : La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L'audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L'analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d'exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L'assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d'exploitation commerciale : SAEIV, l'extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l'application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l'objet d'une option dans le dossier de consultation des entreprises - L'inventaire géolocalisé des points d'arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L'assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L'évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l'année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L'assistance à la passation d'avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l'analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l'analyse de dossier de demande d'exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d'Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d'Ouvrage lors de réunions auprès des instances d'Etat et autres
Identifiant de la procédure : d3319e4a-e69a-478b-8133-3809657a1d88
Identifiant interne : 2026AO001-SMT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière dans le domaine des transports publics, collectifs, actifs et partagés
Description : La partie forfaitaire du marché comprend les missions suivantes : - L'audit financier des factures 2024 et 2025 et le solde de la DSP en cours - L'analyse des rapports annuels du délégataire dans le cadre du futur contrat de DSP pour les années 2026 à 2029 incluse. - Le contrôle annuel du Versement Mobilité pour les années 2026 à 2029 incluse, hors analyse de dossier d'exonération et de remboursement (cf. Partie à bon de commande). - L'assistance pour le suivi de la mise en œuvre des équipements d'exploitation commerciale : SAEIV, l'extension du système billettique MATAWAN avec Open Paiement, les cellules compteuses et l'application MaaS. - La définition du schéma des transports de la CA du Grand Sud Caraïbes qui fait l'objet d'une option dans le dossier de consultation des entreprises - L'inventaire géolocalisé des points d'arrêts avec situation (mobiliers, informations, accessibilité) et intégration dans le SIG. - L'assistance pour le transfert de compétence des EPCI et de la Région au SMT - Gestion de la sortie du contrat de DSP actuel et assistance pour le transfert au nouveau délégataire. - L'évaluation des impacts économiques et financiers des projets intervenus durant l'année 2025 La partie à bons de commande comprend les missions suivantes : • L'assistance à la passation d'avenants : • Assistance juridique en cas de recours relatif au transport public, hors représentation en justice, consistant notamment en l'analyse des risques et assistance dans la stratégie à suivre • Assistance pour l'analyse de dossier de demande d'exonération et de demande de remboursement du Versement Mobilité (prix unitaire par dossier) • Des études ponctuelles et diverses à la demande du Maître d'Ouvrage, portant sur des problématiques relevant de la compétence Mobilité • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d'Ouvrage lors de réunions auprès des instances d'Etat et autres
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509923?orgAcronyme=ega1v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/509923?orgAcronyme=ega1v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin
Numéro d'enregistrement : 259 710 218 00035
Adresse postale : Centre acacias - Belcourt 1
Ville : Baie Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur Général des services
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590604737
Adresse internet : www.https://smt.gp/
Profil de l'acheteur : https://www.eguadeloupe.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34, chemin des bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : Basse Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7d6aa64-dc10-4eac-bda6-d4d6d761447f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/01/2026 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026