2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Description
:
Assistance à maîtrise d'ouvrage - Etudes de faisabilité de programmation de travaux sur des installations de gestion des déchets
Identifiant de la procédure
:
2bfb3c2f-b66d-411c-98b1-dd45c3b76aa6
Identifiant interne
:
75260130
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec deux opérateurs économiques sous réserve du nombre d'offres conformes suffisant.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Territoire de la métropole
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'accord cadre est estimé à 328 800 euros HT soit 394 560 euros TTC. Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché est de 46 000 euros HT et 658 000 euros HT. il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (deux sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le CCAP. Adresse pour la remise des copies de sauvegarde : DCP - Le Balthazar DCP 2 boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc 13002 MARSEILLE. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
328,800
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
658,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
