Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 61
Annonce n° 25-124550
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEVEDE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760440500031
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_FHkm0lK32m
Identifiant interne de la consultation : FCS-2025-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente du SEVEDE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235395500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (inclus dans le DC2) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les structures et moyens dont l'entrepreneur dispose pour assurer le maintien à niveau des outils/installations mis à sa disposition. L'entrepreneur indiquera les moyens qui font partie de l'entreprise (ou qui lui sont propres) et ceux qui lui sont extérieurs
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs)
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) de l'exécution des prestations
Certificats de qualifications professionnelles des entreprises en rapport avec l'objet du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE Etude préalable d'aide à la décision pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 72224000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour une étude préalable d'aide à la décision pour la construction et l'exploitation d'un centre de tri des emballages ménagers.
Lieu principal d'exécution du marché : Calvados, Eure, Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
