Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable et favorable à la santé.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 51, 52, 08, 10, 57, 54, 68
Annonce n° 26-14509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable et favorable à la santé
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme répondant aux objectifs de l'Appel à Projets Urbanisme Durable et Favorable à la Santé porté par la Région Grand Est. Le candidat fera des propositions de méthode d'accompagnement qui favorise la concertation, les diagnostics partagés, la co-construction et l'appropriation par la commune des préconisations. Le projet proposé devra répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et environnementale. Les prestations peuvent avoir lieu sur tout le territoire régional, hors Parcs Naturels Régionaux, pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Public visé : la prestation s'adresse aux communes et EPCI, sur proposition de la Région
Identifiant de la procédure : d35d9eee-8b78-4b83-a184-d90a2f870352
Identifiant interne : 2026A0047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée du marché. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme durable et favorable à la santé
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour une nouvelle mission d'AMO, sous la forme de résidences, afin d'accompagner les décideurs locaux dans la définition de projets d'urbanisme répondant aux objectifs de l'Appel à Projets Urbanisme Durable et Favorable à la Santé porté par la Région Grand Est. Le candidat fera des propositions de méthode d'accompagnement qui favorise la concertation, les diagnostics partagés, la co-construction et l'appropriation par la commune des préconisations. Le projet proposé devra répondre aux problématiques présentes sur le site, en respectant les stratégies de développement communal et extra communal déjà programmées sur le territoire. Une approche multithématique et globale est souhaitée pour permettre au projet d'avoir une dimension architecturale et paysagère, urbaine et environnementale. Les prestations peuvent avoir lieu sur tout le territoire régional, hors Parcs Naturels Régionaux, pour des projets situés dans des communes de moins de 10 000 habitants. Public visé : la prestation s'adresse aux communes et EPCI, sur proposition de la Région
Identifiant interne : S-PF-1778508

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Grand Est
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 3 fois pour la même période de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Présence sur sites
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778508
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778508
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D3DA83DF-0E81-4DD7-9486F34867CEF21F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d'enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d'enregistrement : D3DA8402-CB6D-0FA0-26CDBA11895CCCE0
Ville : Châlons en Champagne
Code postal : 51037
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326708960
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : D3DA8411-D9E9-CBAA-EC53A9BA12D16FEA
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : D3DA8421-D24F-779F-1E70D52D0DD11377
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c217f667-a412-4245-acb3-71ff24bf3c67 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026