Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-26287
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : D.N.I.D
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE DE SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DNID ET PRESTATIONS D'ENCHERES EN LIGNE
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de systèmes d'information de la DNID et les prestations d'enchères en ligne.
Identifiant de la procédure : 2efe488a-1dd0-412e-9efd-487c78456f65
Identifiant interne : DGFiP-DNID-AOO AMOA SI ET ENCHERES EN LIGNE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le périmètre de la plateforme VEGA
Description : Ce lot couvre la plateforme VEGA, SI stratégique à forte sensibilité et aux enjeux techniques et fonctionnels importants. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes : o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, o Pilotage, suivi prestation, o Cadrage et étude avant-projet, o Assistance à la mise en oeuvre, o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), o Assistance et support, o Études, expertises et audits ponctuels, o Accompagnement au changement, o Mise à jour de la documentation, o Réversibilité / transférabilité.
Identifiant interne : lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,900,080 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Délais réglementaires (cf.DCE)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le périmètre des autres SI de la DNID
Description : Ce lot concerne des SI applicatifs moins complexes, à activité plus modérée, mais pour lesquels une assistance fonctionnelle et méthodologique reste nécessaire. Il doit aussi permettre l'intégration progressive d'autres systèmes d'information dans le périmètre, selon l'évolution des besoins et du portefeuille de projets de la DNID. Il est attendu du titulaire les prestations suivantes : o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, o Pilotage, suivi prestation, o Cadrage et étude avant-projet, o Assistance à la mise en oeuvre, o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), o Assistance et support, o Études, expertises et audits ponctuels, o Montée en compétence sur nouveau périmètre technique, o Accompagnement au changement, o Mise à jour de la documentation, o Réversibilité / transférabilité o Initialisation et montée en compétences sur le périmètre du marché, o Pilotage, suivi prestation, o Cadrage et étude avant-projet, o Assistance à la mise en oeuvre, o Assistance à la Tierce Maintenance Applicative (TMA), o Assistance et support, o Études, expertises et audits ponctuels, o Accompagnement au changement, o Mise à jour de la documentation, o Réversibilité / transférabilité.
Identifiant interne : lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,280 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère technique (60) Critère financier (40)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : délais de recours règlementaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : D.N.I.D
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Enchères
Description : Afin d'assurer le bon déroulement des ventes exceptionnelles, la DNID a besoin de recourir aux services d'une plateforme de ventes aux enchères en ligne proposée par le titulaire (ci-après « plateforme»), offrant aux enchérisseurs et à la DNID un service de retransmission technique en direct (« live ») afin de permettre une interaction à distance pendant les ventes aux enchères. Ce lot couvre les prestation suivantes : o Initialisation, o Pilotage, suivi prestation, o Mise en ligne du catalogue de la vente exceptionnelle, o Fourniture, le jour de la vente, d'un service de gestion des ventes aux enchères à distance, o Mise à disposition de cyberclerc, o Assistance et support, o Formation, o Réversibilité / transférabilité.
Identifiant interne : lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-MAURICE
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 199,640 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : technique (60) financier (40)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : délais réglementaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : D.N.I.D
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : D.N.I.D
Numéro d'enregistrement : 16002205900010
Adresse postale : 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES
Ville : Saint-Maurice
Code postal : 94410
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Budget, pôle ressources
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 145 1162 00
Adresse internet :
https://encheres-domaine.gouv.fr/#slide_0
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Mulin
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Le greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 64 79 80 00
Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 31d95c4f-12f8-404f-8500-f84b9fc8e2e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 10:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026