Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-62767
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité
Lieu d'exécution et de livraison : Place du Général de Gaulle, 78400 Chatou
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration du Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire communal
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
20 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix des prestations : 30%
- Planning optimisé et détaillé : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2600006
Renseignements complémentaires : Code CPV : 75200000
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification et pour la durée de la réalisation de la mission. Le délai maximal souhaité par la commune pour la réalisation des études jusqu'à l'élaboration du dossier définitif est de 20 mois.
Le marché est financé sur le budget principal de la Commune (fonds propres). Pour l'ensemble du marché, le paiement sera réalisé par le pouvoir adjudicateur par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire et dans l'acte d'engagement.
Les variantes ne sont pas autorisées Adresse de téléchargement :
www.maximilien.fr Langue : français
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours, il court à compter de la date limite de remise des offres ou, en cas de négociation, à compter de la date de remise de la dernière offre du candidat.
Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet:
http://Versailles.tribunal-administratif.fr/
Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Marché non couvert par accord AMP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2026
