Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-13428


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Allinges
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
Identifiant de la procédure : ad20e589-47a8-4dee-9a96-3699fe9f2337
Identifiant interne : 2025-01-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Noyer
Ville : Allinges
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation s'effectuera en deux phases, la première phase de sélection des candidats admis à présenter une offre. La seconde phase débutant après la sélection des candidats. Un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre. La durée de validité de leur offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée au 12 mai 2025 à 16h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer - phase 1 sélection des candidatures
Description : Accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'aménagement d'un quartier labelisé « Ecoquartier » sur le secteur de Noyer de la commune d'Allinges
Identifiant interne : S-PF-69286

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Noyer
Ville : Allinges
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/06/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Article L2125-1 code de la commande publique, accord-cadre de 4 ans renouvelable 1 fois pour la même durée en raison de l'objet du marché = assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer à l'annexe 1 Présentation des candidatures
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Domaines exigés : - Urbanisme (mandataire) - Architecture - Paysage concepteur - Programmation urbaine - Economie (immobilier et construction) - Environnement - Concertation - Infrastructure, voiries, réseaux, divers - Juridique (droit public)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=69286
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=69286
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'équipe devra obligatoirement être constituée, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec le mandataire solidaire. Ces conditions seront communiquées aux candidats retenus à présenter une offre. Article 1.6 du Règlement de consultation : un nouvel envoi comprenant les pièces techniques et administratives sera transmis aux candidats admis à présenter leur offre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Assistance à maîtrise d'ouvrage dont la durée se basera sur celle du projet urbain d'Ecoquartier à Noyer, Allinges
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 55BC30E9-CF92-6BFC-9173F4FBF5B1174A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Allinges
Numéro d'enregistrement : 2206
Adresse postale : Mairie 53, rue du Crêt Baron
Ville : Allinges
Code postal : 74200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : DEVILLE François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450712118
Télécopieur : 0450265586
Adresse internet : http://www.allinges.fr
Profil de l'acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 55BC3105-D221-5F31-9473AFC1FB9C3436
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 58972f45-ded5-4805-9f12-d0543d2674ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025