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SM Centre Jean-Henri Fabre
15/09/2026 12:00
04/08/2026 16:28
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le projet de modernisation et de développement de Micropolis ' La Cité des Insectes ' à Saint-Léons (12780), au titre de la délégation de service public 2024-2038
2026_02
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/36219
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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Syndicat nffixte
“Centre Jean-Henri Fabre de Saint Léons en Lévezou
Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le projet de modernisation et de développement de Micropolis ' La Cité des Insectes ' à Saint-Léons
Règlement de consultation (RC)
Date et heure limites de réception des candidatures et des offres 15 septembre 2026 à 12h00
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SOMMAIRE
CHAPITRE 1 -OBJET ET ETENDUE DU MARCHE 3.
Article 1 : Objet du marche Article 2 : Decomposition du marche Article 3 : Duree du marche et delais d'EXECUTION 3 3 3.
CHAPITRE 2 -ORGANISATION DE LA CONSULTATION 3.
Article 4 : Procedure de passation Article 5 : Composition du dossier de consultation Article 6 : Conditions d'OBTENTION du dossier de consultation Article 7 : Conditions de participation Article 8 : Variantes et prestations supplementaires eventuelles Article 9 : Unite monetaire et delai de validite des offres Article 10 : Modifications de detail au dossier de consultation 3 3 3 4 5 5 5.
CHAPITRE 3 -PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5.
Article 11 : Justificatifs de la candidature Article 12 : Contenu de l'OFFRE Article 13 : Conditions de remise des candidatures et des offres 6 7 7.
CHAPITRE 4 -JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 9.
Article 14 : Jugement des candidatures Article 15 : Jugement des offres 9 9.
CHAPITRE 5 -SUITES DONNEES A LA CONSULTATION 10
Article 16 : Attribution du marche 10
CHAPITRE 6 -CLAUSES DIVERSES 11.
Article 17 : Renseignements complementaires Article 18 : Voies et delais de recours 11 11.
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CHAPITRE 1 -OBJET ET ETENDUE DU MARCHE
Article 1 : Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de modernisation et de développement de Micropolis ' La Cité des Insectes ' à Saint-Léons (12780) au titre de la délégation de service public 2024-2038.
Article 2 : Décomposition du marché
Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches, ni en lots.
Article 3 : Durée du marché et délais d'exécution
La durée du marché et les délais d'exécution des prestations figurent à l'acte d'engagement. A titre indicatif, le calendrier prévisionnel d'exécution du présent marché se décompose selon les principales échéances suivantes :
- Début des prestations : octobre 2026 ;
- Remise du programme technique détaillé des ouvrages : mai 2027 ;
- Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre (toutes tranches) : octobre 2027 ;
- Démarrage des travaux (tranche no1) : 4 ème trimestre 2028.
CHAPITRE 2 -ORGANISATION DE LA CONSULTATION
Article 4 : Procédure de passation
Le marché est passé selon la procédure adaptée ouverte, en application de l'article L2123-1 du code de la commande publique.
Article 5 : Composition du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
- le règlement de consultation (RC) et ses annexes,
- le cadre d'acte d'engagement (AE) et ses annexes,
- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Article 6 : Conditions d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique, via la plateforme internet http://eoccitanie.fr sur le profil acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, il est conseillé aux candidats de procéder à la déclaration de leur identité en indiquant :
- Le nom de la personne téléchargeant le DCE ;
- La raison sociale ;
- L'adresse postale ;
- Une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du dossier de consultation.
Les candidats ne pourront porter aucune réclamation s'ils ne bénéficient pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'ils auraient commise dans l'enregistrement de leur adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse ou en cas de suppression de l'adresse.
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme, afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés “.zip”.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique.
Ils doivent cependant disposer d'un navigateur internet ayant une puissance de chiffrement à 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Par ailleurs, l'attention des opérateurs économiques qui téléchargent le dossier est attirée sur le fait que transmettre des copies du dossier à d'autres opérateurs économiques est déconseillé, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne peut communiquer des compléments d'information ou des réponses aux questions posées par les candidats qu'aux seuls opérateurs économiques dont elle a connaissance par le biais d'un téléchargement sur sa plateforme de dématérialisation. Les opérateurs économiques qui seraient destinataires du dossier de consultation par un autre moyen ne pourront avoir la même information que les autres candidats, et ne pourront pas se prévaloir d'un éventuel préjudice en découlant
Article 7 : Conditions de participation
La présente consultation s'adresse à un opérateur unique ou à une équipe d'opérateurs groupés disposant des compétences requises suivantes : ingénierie culturelle et touristique, muséographie et scénographie, notamment dans le domaine des parcs de loisirs à thèmes, programmation architecturale, paysagère, fonctionnelle et technique, surveillance technique de projets immobiliers publics complexes, conseil en bâtiments et aménagements durables, ingénierie de l'environnement, économie de la construction, assistance à maîtrise d'usage.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le marché, en agissant à la fois : ? En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ? En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par un candidat seul ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros TTC.
Article 8 : Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
Conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, la présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Article 9 : Unité monétaire et délai de validité des offres
L'unité monétaire du marché est l'?uro.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Article 10 : Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
CHAPITRE 3 -PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées en suivant.
Les candidats doivent présenter un dossier entièrement conforme aux conditions de la consultation.
Concernant les pièces de la candidature, il pourra être fait application des dispositions des articles R2144-2 et R2144-6 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7, les candidatures incomplètes ou non conformes seront déclarées irrecevables et les candidats concernés seront éliminés.
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Conformément à l'article R2152-1, les offres irrégulières seront éliminées. Toutefois, il pourra être fait application des dispositions de l'article R2152-2 du code de la commande publique. Article 11 : Justificatifs de la candidature
Chaque candidat individuel, ou membre d'un groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles R2143-3 et R2143-4 du code de la commande publique :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique ;
- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et soustraitant ;
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels (CV) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'études, de services et de conduite des travaux pour des opérations de nature et d'importance similaires ;
- Déclaration du candidat indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; o Certificats de qualifications professionnelles du candidat ou équivalents ;
- Liste des principales références du candidat au cours des 5 dernières années pour des opérations de nature et d'importance similaires, indiquant les nom et coordonnées du maître d'ouvrage, caractéristiques des prestations réalisées, montant et durée des travaux, date de livraison des ouvrages ;
- Présentation synthétique du candidat et de cinq (5) références principales, sur la base du cadre imposé fourni dans le dossier de consultation.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr .
En cas de groupement, les pièces ci-dessus seront à fournir par chaque membre du groupement.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
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Article 12 : Contenu de l'offre
Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annexe 1 du cadre d'engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée ;
- Le mémoire technique et environnemental mentionnant les indications suivantes :
- les moyens humains et l'organisation que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exercice de ses missions, en indiquant les noms des agents affectés, les CV de chacun et l'organigramme détaillé de l'équipe ;
- la compréhension du contexte et des enjeux, la méthodologie proposée, les modalités de gestion des tâches, les moyens techniques mobilisés, les relations avec le maître d'ouvrage, les outils d'aide à la décision, des exemples de documents remis par le candidat, une proposition de calendrier prévisionnel figurant l'enchaînement des tâches par éléments de mission et les étapes de procédures liées à l'opération ;
- le récapitulatif des temps que le candidat s'engage à passer dans l'exercice des missions et dispositions fixées par le CCTP, détaillant les temps d'intervention par catégories d'agents affectés avec les coûts journaliers respectifs et mettant en évidence le nombre de jour sur site (réunions, visites) et le nombre de jour au bureau ;
- les actions en faveur de la préservation de l'environnement que le candidat s'engage à appliquer aux modalités d'exécution des prestations du marché.
Le CCAP et le CCTP ne sont pas à remettre dans l'offre. Le mémoire technique et environnemental deviendra contractuel à la signature du marché avec l'attributaire.
Article 13 : Conditions de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique, sous forme dématérialisée via la plateforme internet.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme ' dématérialisée ', sera examinée.
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront supprimées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
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Afin de pouvoir décompresser et lire les documents transmis, le pouvoir adjudicateur invite les candidats à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- standard .zip ;
- Adobe@
[email protected] ;
- Rich Text Format.rtf ;
- .doc ou .xls ou .ppt ;
- .odt, .ods, .odp, .odg ;
- pour les images .bmp, .jpg, .gif, .png
Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros" ;
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
La signature des documents constitutifs de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au stade de l'offre. Cependant, si le candidat n'a pas signé son offre et devient l'attributaire, il s'engage à ce que l'offre signée au moment de l'attribution soit conforme à celle remise sur la plateforme de dématérialisation.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé. Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres conformément à l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde peut être transmise sur support papier ou sur support physique électronique et sera placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :
- ' Copie de sauvegarde ' ;
- ' Consultation pour. ' ;
- ' Nom du candidat '
Ce pli sera envoyé ou remis à l'adresse suivante :
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Centre Jean-Henri FABRE de Saint-Léons en Lévézou, Place Charles de Gaulle, Hôtel du Département, 12000 RODEZ
- Réception du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
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La copie de sauvegarde ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- la candidature ou l'offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde qui n'aurait pas à être utilisée sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
CHAPITRE 4 -JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le jugement sera effectué dans les conditions stipulées ci-après, respectant les principes fondamentaux de la commande publique.
Article 14 : Jugement des candidatures
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publique sont :
- L'aptitude du candidat à exercer les prestations du marché ;
- Les capacités techniques et professionnelles du candidat ;
- La capacité économique et financière du candidat.
Article 15 : Jugement des offres
Les critères pondérés suivants seront pris en compte pour le jugement des offres conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du code de la commande publique :
- Prix des prestations 40 %
- Valeur technique de l'offre 50 %
- Valeur verte de l'offre 10 %
Le prix des prestations sera évalué sur 100 points selon la formule suivante :
Points attribués100 X offre la plus basse/offre du candidat
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
La valeur technique sera évaluée sur 100 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et environnemental, sur la base des sous-critères suivants :
- Moyens humains affectés, qualification 30 points
- Organisation de l'équipe, gestion des tâches 30 points
- Temps d'intervention, présence sur site 25 points
- Relations avec le maître d'ouvrage 15 points
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La valeur verte sera évaluée sur 100 points au vu des éléments fournis dans le mémoire technique et environnemental, sur la base des sous-critères suivants :
- Réduction des émissions de GES 30 points
- Gestion des déchets d'activité 30 points
- Réduction des impacts sur la biodiversité 20 points
- Actions de sensibilisation des intervenants 20 points
La note de l'offre sera calculée sur 100 points, comme la somme des notes pondérées obtenues pour les 2 critères.
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, le pouvoir adjudicateur peut prévoir d'engager une négociation avec les trois candidats ayant remis les offres classées aux trois premières places. Il se réserve aussi la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Au titre de la négociation, le pouvoir adjudicateur pourra auditionner les trois candidats admis. La négociation aura pour objet d'aboutir à une vision conjointe des besoins à satisfaire, d'apprécier la capacité du candidat à exécuter le marché et de confirmer les conditions d'exécution du marché. Par la négociation, l'objectif sera aussi de conduire à une offre finale économiquement la plus avantageuse pour le pouvoir adjudicateur, tout en garantissant la juste rémunération du titulaire.
L'offre, éventuellement négociée, ayant obtenu la note finale la plus élevée sera classée en première position. Les autres offres seront classées par ordre décroissant en fonction de la note finale obtenue.
CHAPITRE 5 -SUITES DONNEES A LA CONSULTATION
Article 16 : Attribution du marché
Le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, classée en première position, pourra se voir attribuer le marché sous réserve de produire, dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la demande écrite du pouvoir adjudicateur, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants, entièrement rédigés en langue francaise (ou accompagnés d'une traduction en francais si les documents sont rédigés dans une autre langue) :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation, mentionné à l'article L2141-1 et aux 1o et 3o de l'article L2141-4 du code de la commande publique ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le soumissionnaire est à jour de ses obligations en matière fiscales et sociales, conformément à l'article L2141-2 du code de la commande publique ;
- Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 de moins de 3 mois ou un document équivalent, attestant que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation, mentionné à l'article L2141-3 du code de la commande publique ;
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- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.82545 du code du travail, en précisant d'ores et déjà que ces documents devront également être remis par le titulaire du marché public, dans le même délai de 10 jours, tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- Les attestations au titre des articles L241-1 et L243-2 du code des assurances justifiant de la souscription par le soumissionnaire d'un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité civile professionnelle lui incombant et d'un contrat d'assurance le couvrant pour la responsabilité civile décennale lui incombant, établies conformément à l'article A243-3 du code des assurances.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et éliminée. Le candidat suivant selon le classement des offres sera alors sollicité pour produire les pièces nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Les soumissionnaires sont informés du rejet de leur candidature ou de leur offre par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles R2181-1 et R2181-2 du code de la commande publique.
Cette information du pouvoir adjudicateur est réalisée par le biais d'une lettre recommandée électronique avec accusé de réception électronique, par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, à l'adresse de courriel que le soumissionnaire aura indiquée sur la même plateforme.
Une mise au point des composantes du marché public avant sa signature pourra, si besoin, être envisagée avec le soumissionnaire retenu, dans les conditions stipulées à l'article R2152-13 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
CHAPITRE 6 -CLAUSES DIVERSES
Article 17 : Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande au pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme de dématérialisation, en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Article 18 : Voies et délais de recours
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
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- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
- Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit ' Tropic ' dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr .
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