Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la préparation des modes de gestion du service de l'assainissement collectif

Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-106108
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le nouveau mode de gestion débutera au 1er janvier 2027 et son périmètre s'étendra à l'ensemble des autres contrats dont le terme ne sera pas encore échu à cette date. Lorsque les contrats encore en cours expireront, ceux-ci seront directement intégrés au champ d'application du mode de gestion retenu et dont le début d'exécution est fixé au 1er janvier 2027.
Les prestations attendues sont les suivantes :
- Audit juridique, technique et financier des contrats actuels ;
- Analyse et comparaison des modes de gestion ;
- Accompagnement à la mise en oeuvre des opérations de fin de contrats actuels ;
- Mise en place du mode de gestion retenu par les élus ;
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25Cps21
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Code NUTS : FRG04
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 oct. 2025
Lieu : sablé sur sarthe
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
44042 NANTESCedex 1
Tél : 0253467983Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025