Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-77407
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007213000012
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 25CX034
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine MAITRE SCHUTZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - Direction de la prévention et de la gestion des déchets
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Pilotage de projets de communication, concertation et passation des marchés, dans le cadre de l'amélioration de la performance du tri, de la collecte et de la valorisation des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Pilotage de projets de communication, concertation et passation des marchés, dans le cadre de l'amélioration de la performance du tri, de la collecte et de la valorisation des déchets sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 2/ Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché, - Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de délai de prestation non respecté. 3/ Accord-cadre à bons de commandes et à Marchés subséquents : Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du marché est celle d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14. Cette prestation est traitée à prix mixtes et conformément aux annexes : 1- Pour la partie forfaitaire (Prestation TF1) : DPGF ; 2- Pour la partie unitaire (Prestations TO1, TO2 et TO3) : BPU. La forme du marché est également à marchés subséquents : l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre est sollicité pour la conclusion de marchés dits « subséquents » qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance de nouveaux besoins. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires. L'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre s'engage, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'acheteur et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées. A la survenance d'un besoin, l'acheteur adresse au titulaire un dossier de consultation décrivant les prestations de chaque marché subséquent sous format dématérialisé. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre désignés sous le terme de « marchés subséquents » sont des marchés uniques et pourront être notifiés pendant toute la durée de l'accord-cadre, au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre mono-attributaire régit les modalités de passation des marchés subséquents au sens des articles R.2162-7 à R.2162-12. 4/ Montants pour toute la durée de l'accord-cadre : (Partie unitaire + forfaitaire) : montant minimum 0 euro(s) HT - Montant maximum : 220 000,00 euro(s) HT. 5/ Marché non alloti : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 6/ Durée de l'accord-cadre : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réception complète de la mission. Néanmoins sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. 7/ Délai de l'accord-cadre : Compte tenu de l'enjeu et la portée du projet mais également de la complexité de sa mise en oeuvre, le délai contractuel global de réalisation de la mission est estimé à 2 ans. Toutefois, sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois. Le délai d'exécution de la mission TF1 « Pilotage et coordination générale du projet et réunions de suivis » est de 24 mois maximum à compter de la date de notification. Le démarrage des prestations est projeté courant septembre 2025.Le CCTP, reprend l'ensemble des informations liées aux délais d'exécution de l'accord-cadre. 8/ Durée et délais d'exécutions des marchés subséquents : La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution des marchés subséquents peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord cadre, tant que les marchés subséquents ont été notifiés dans le délai de validité de l'accord-cadre. La durée et les délais d'exécution des marchés subséquents seront fixés dans les pièces relatives à chaque marché subséquent. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. 9/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 12 du CCAP). / Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 et suivants section d'investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. / Capacités techniques et professionnelles : 1/ Une liste principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 4/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 5/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; 5/Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 7/ Des références professionnelles pertinentes pour des prestations analogues.
12/ Critères de jugement des offres de l'accord-cadre : énoncés au règlement de la consultation. Valeur technique : 65 points / Prix : 30 points / Valeur environnementale : 5 points. 13/ Jugement des offres des marchés subséquents : L'acheteur vérifiera la cohérence et le réalisme technique et financier de l'offre remise par le titulaire. 14/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
