Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-29070
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) - ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET JURIDIQUE DES DSP CENTRE AQUATIQUE ET STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE
Identifiant de la procédure : ee91651a-8f1c-44bb-bfd6-aaa504778eb0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DU CONTRAT DE DSP.
Description : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DE L'EXECUTION DE LA CONCESSION DU CENTRE AQUATIQUE ET ASSISTANCE POUR L'EXECUTION BUDGETAIRE DU CONTRAT DE DSP.
Identifiant interne : 2025-13-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE.
Description : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT FINANCIERE ET JURIDIQUE POUR L'ANALYSE DU RAPPORT D'EXPLOTATION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU STATIONNEMENT PAYANT DE LA VILLE.
Identifiant interne : 2025-13-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS
Numéro d'enregistrement : 21930005000016
Adresse postale : null
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : +
[email protected]
Téléphone : 0148796266
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 130006869
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dfd5b291-562c-4635-b9c6-4ea5a59d318b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
