ASSISTANCE A LA PRÉPARATION ET A LA PASSATION DES MARCHÉS D'ASSURANCES-..

Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-38269
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance pour la préparation et la passation de marché public d'assurances pour un début des contrats d'assurances au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans.
Cette procédure fait l'objet d'une relance suite à une résiliation pour motif d'intérêt général.-.
Lieu d'exécution et de livraison : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
ORIAS - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026M5AG01
Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 60 000 €HT sur la durée du marché
Conditions de remise de la copie de sauvegarde :
Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry - 2 avenue Ernest Couvrecelle
02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h00à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme :
http://xmarches.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry

Contact : EUGÈNE Sébastien
Adresse : 2 avenue Ernest Couvrecelle, 02400 ETAMPES-SUR-MARNE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026