web.2067.3
Commune de Kani-Kéli (976)
vendredi 20 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
25 septembre 2026
Assistance à la préparation des marchés publics et à l'analyse des candidatures et des offres
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Kani-Keli_976_20260618W2_02
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GROUPEMENT DE COMMANDES DE KAhJI-KÉLI
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Appel d'offres ouven t - Accord-cadre à boni ; dt ?
commande
MEMBRES IET1EXÉCUTION DIJI GROUPEMENT
- Le groupement de commandes comprend L ai commune dE! Kani-Kéli et le CCAS de Kani-Kéli. La Caisse des écoles de Kani i -Kéli ne pourra être ajoutée ( ) ue s;ii elle est créée, adhère par urle d( ? cision de son or(jane compétent et s ;i gne la convention constitutive avant 1; ai publicatior1 de l'aviE;. L.a version définiti ive du doseB ier identifiera aIons les membres et leurs besoins. La commune coordonne uniquement les opérations iCcommunes (1e I)cassation ( 1 ans les limites de la conventioi1i. Chaque membr e émet ses proj)ires t>ons de commande, coi 1itrôle les prestations commandées I Fjour son compte et ri?gle S( ?spiropres factures.)
Section 1 I -Identification de l'acheteur
Nom complet : Commune Cle I-Eani-Kéli, 1 r ue cle la I\lairie, 97625 K; aini-Kéli, Mayotte.
Numéro ir lational d'identification : SIRET COMMUNE : 200 008 803 ()0013 ; SIRET CCAS : 200 081 1E165 ()0019.
Groupement ( 1e commandes : I )11li. M( ? mbres : cor rimune de Kan i-Kéli et CCAS de Kani-Kéli. La Caisse des écoles est à ajouter seulementi S>i elle est créée et a signé la convention (constitutive avant publication. L ai ccimmune coordonne la passation ; chaque membre émet et ri?gle si ?spir opres b( ) ns.
Section 2 -Communication
Profil d'acheteur et accè 5> au DI ( E: https://www.marchei S -securises.fr - L'intégralité des documents di a! la consultation y est disponib1e gratuitemei 1t. Dépôt des plis et questions uniquement par la conisultation correspondante : Slur1c:eIpirofil.
Contact : Service de la commande publique de la commune : (NOM, COURRIEL ET TÉLÉPHONE À COMPLÉTER). Les échanges relatifs à la consultation - 0lassent par IE? profil d'acheteur.
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Section 3 -Procédure
Type de procédure : Appel d'offres i ()uvert, en application des a r ticles L. 2 :1124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de 1a commande publique. A1jeune négociation.
Technique d'achat : Deux accords-cadres à bon5>de commande mor 10-attributaires, sans minimum, avec :un maximum propre ;ai chaque 1C)t et à chaque pi 2 riode de douze mois.
Date Iimite i ile réception : Vendredi 06 novembre 2026 à 12 h 00, heure d' Mayotte (U -rC+3), souS; résc?rve de l'em /oi de l'avis assez tôt pour respecter 1e délai réglementaire. En ( :as (dl'envoi t- airdif, ci Ertte d; aite doit êtr e re F)ortée dai nis le I FIC et l'avis.
Variantes ?t ccatalogue électronique : Variantes non autorisées ; ; a ucune variante exigée. Présentation par catalogue électronique rton -) révue.
Attribution sans i 1égociation:Oui. Les offres sont attribuées ! B;ur 1eur ccontenu irlitial, sous réserve des précisions e1t régularisations légalement admissibles.
Candidature : DUME ou DC1 et DC2 oLi équivalents ; déclaratii )n-sur l'honnc ? ur relat tive aux interdiction!s de soumissionner ; chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, sans minimum exigé ; référéinces pertinentes des troi: S; dernières annéi E!s et moyi Ems hum; aiinC>et techniques. Poi Uir les prestdations juridiques réglementées, i dentifier 1eintervenant et justifier - Son I hlabilitation conformément à 1; a1c)i (1u31 décembre 1e 9 71. Les pièces et modalitési dlétaillées figurent au RC.
Les maximai 51 indiquéS pour chaque lot couvrent l'ensemble de ?s membres du groupement, toutes périodes comprises selon lei E; montant S; annoncés. Les identité ?s et SIRET Cles membres, h ?urs besoins estimatif : S et la convention 1 Cconstitutive seront ar rêtés a i Vrant l'c ?nvoi de l'a\ris.
Section 4 -Identification du marché
Intitulé : Assistance11aFjréparation des r rmarchés publics et: à l'analyse di 2!S Cea ndidatures et des offres de: S; membres du groupement ( 1e commandes di E! K(Eini-Kéli.
Classification CPV- Pirincipale : 79418000-7 - Services de conseil en matière i Cl'achats.
Description :
Lot 1 : assistance à la préparatioi 1 deS>dossiers de consultation.
Lot 2 : assistanC:e à l'analyse cles candidatures et (les 1 Crffres. Chaque membre ci Dinserve la ce )nduite de sei E;pncicédures, la i /aI,i dation de i S es documents et ses décisions. Environ i dlouze à quinze consultations p; ar an à titre ini dlicatif, sai 1senicjagement de i /olume.
Lieu principal d'exécution : Commune de Kani-Kéli (97625), Mayotte ;i 2 changes ( ?!t I1ivrables numériques selon I 1es pièces du marché.
Durée : Douze mois à compter i d e la I 1lotification de cI"jaque lot, reconductibles tacitement une fois pour douze moi: a vingt-quatre mois Clu maximum par 1 ()t.
Valeur maximale I h lors taxes : 480 000 ? HT sur la durée maximale des deux 1ots, (lont d ?40 000 ? I HIT par période d'1 douze mois. d /Accords-cadres sans minimum.
Tranches et rréservation : Pas de tranches ; marché rion réservé.
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Allotissement : Oui. Un (candidat - )eut répondre à un l( )t 01Jai1ix d e?ux ; iLIIri même candidat peut obtenir les dei JIX lot!S. Analyse et attribution distinctes.
Section 5 -Informations sur les lots
Lot Prestations Maximum I 1T
1 Préparation des DCE : cadrage, pièces de consultatiC)n, ceidres financiers, cohérence, versions ) ?t appui au:X réponsie pend- a ni la consultation. 140 000 ? par période ; 280 000? sur 24 mois
2 Analyse des candidatures et cles offres : vérifications, table?aux, demandes de précisions, notation, rapports et restitution. 100 000 ? par période ; 200 000 1 sur 24 mois
Section 6 -Informations complémentaires
Critères d'attribution pour cl 1 aque lo t : Prix 40 %, valeur technique 1E )0 ( }6(?tI)erformance environnementale 10 %. Les sous-critères et méthodes i dIe r1otation si 0mt précisés à 1earticle 5: : 1 du RC .
Conditionsi dl'exécution : Obligations ?environnementales et ii 1isertion d'une h( ? ure de tri avail par tri ainche complète de 5 000 ? HT de t)ons(?mis, calculées séparément par lot et par période, selon le I FIC, le CO /!IP et le CCTP.
Visite : Aucune visite obligatoire ( ) révue.
Questions : Au plus tard le 26 octobre 2026 ; ai12 h 00 ; réponses utîles diffusées ai Ji plus tard le 30 octobre 2026 ; ai12 h 00, heure (le Mayotte, si Dlus réserve di J calendrier définitif.
Recours : Tribunal administratif de Mayotte, ' 7'31 t )oulevard Younoussa Bamana, 97600 Mamoudzou. Modalités de recours à l'article 8 du RC.
Date d'envoi de 1eCavis : 26 septembre 2026.
Contrôles avant publication : compléter le SIRET e1t he! contact ; vérifier 1eidentifiant de consultation, la i 1 ate rée IIle d'envoi, les champs obligatoires des for mulaires JO1JE/BOAMP et la cohérence de la date 1i mite avec le RC.
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