662685-2025.
662685-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en développement - Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des performances systèmes, la gestion du Sous-Système Infrastructures Bâtiment et Servitudes (SSIBS) et de la propreté du sous-système laser et des sous-systèmes Expériences de l'infrastructure de Recherche Apollon-10P du LULI du CNRS.
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des performances systèmes, la gestion du Sous-Système Infrastructures Bâtiment et Servitudes (SSIBS) et de la propreté du sous-système laser et des sous-systèmes Expériences de l'infrastructure de Recherche Apollon-10P du LULI du CNRS.
Description: Dans une installation complexe comme l'IR* Apollon, la gestion des performances présente une thématique clé. Après 4 années d'ouverture de l'installation à la communauté internationale, des axes d'amélioration ont été définis et doivent maintenant être l'objet d'une attention particulière afin de conserver l'attractivité de l'infrastructure. Il s'avère que nombres des performances sont directement impactées par le bâtiment et les servitudes. Afin de garantir une durée de vie importante des équipements de l'installation, la gestion de la propreté de l'installation, que ce soit dans les salles blanches ou les salles grises est essentielle. C'est pour cela que ces trois activités sont regroupées sous un seul ensemble de prestations homogènes.
Identifiant de la procédure: 337f6cd4-3ee8-4efc-b5af-a5083b2cb6c0
Identifiant interne: 25030
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: LULI IR* Apollon CEA Orme des Merisiers Route D128 (Route de l'Orme) Bâtiment 712.
Ville: Saint-Aubin,
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion des performances systèmes, la gestion du Sous-Système Infrastructures Bâtiment et Servitudes (SSIBS) et de la propreté du sous-système laser et des sous-systèmes Expériences de l'infrastructure de Recherche Apollon-10P du LULI du CNRS.
Description: L'installation Apollon se décompose en quatre sous-systèmes : - Le sous-système Laser (SSL), - Les sous-systèmes Expériences (SSE0 et SSE1), - Le sous-système Infrastructure, bâtiments et servitudes (SSIBS), - Le sous-système Contrôle-Commande (SSCC). Les livrables sont listés à l'article 5 du CCTP. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché.
Identifiant interne: 25030
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction annuelle à la date anniversaire du marché (date de notification). la durée du marché ne peux excéder 4 ans.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5 % du montant TTC du marché (10 % si le titulaire est une PME). Paiement trimestriel du montant annuel du marché et après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE TECHNIQUE
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail article 12.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2025 10:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement: 18008901300635.
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169823326.
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012.
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9630ee72-6cea-49bf-9a9d-2f3787263a69 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 12:34:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 662685-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
