Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 25-25739
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAS Nerzh Bro Montroulez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 98079545400019
Ville : Morlaix
Code postal : 29600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : AMORCUMORLAIX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, sil candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2ouforme libre). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
même nature ;
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. voir les certificats demandés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique 60% et Prix 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un réseau de chaleur bois sur la commune de Morlaix
Code CPV principal - Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Assistance à la maitrise d'ouvrage pour la construction d'un réseau de chaleur bois sur la commune de Morlaix
Lieu principal d'exécution du marché : Morlaix
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2131-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.
C'est un marché de prestations intellectuelles.
La présente consultation prend la forme d'un marché à tranches, définie dans les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur s'engage donc uniquement sur les prestations de la tranche ferme.
L'affermissement de la/des tranches optionnelle(s) se fera par ordre de service
En cas de non affermissement de la/des tranches optionnelles, aucune indemnité ne sera versée.
Le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Cette assistance sera constituée d'une Tranche Ferme (TF) et d'une Tranche Optionnelle (TO) :
? Tranche Ferme constituée des 2 phases suivantes :
- Phase 1 : analyse de faisabilité du montage du projet, sur les aspects juridiques et sur la formalisation d'une étude de faisabilité à partir du schéma directeur des réseaux de chaleur ;
- Phase 2 : formalisation du projet pour dépôt d'un dossier de subventions à l'ADEME et validation du projet par la SEM NBM
? Tranche Optionnelle constituée de la phase suivante :
- Phase 3 : lancement opérationnel intégrant la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre et la préparation des négociations des polices d'abonnement.
L'affermissement respectera les dispositions de l'article R.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025
