Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, M. Martin GUESPEREAU, Directeur Général, 7 boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau, Tél. : 01 64 54 36 50, mèl :
[email protected], web :
https://www.epaps.fr/, SIRET 81805120300029
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Assistance à la maîtrise d'ouvrage, à l'exploitation et au pilotage de projet du réseau d'échange de chaleur et de froid de Paris-Saclay
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR104
Durée : 12 mois. à compter du 01/06/26
Description : Accord-cadre mono-attributaire, conclu à prix mixtes.
Durée d'un an reconductible une fois pour une période d'un an.
Conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur toute la durée du marché, reconduction comprise pour la partie à prix unitaire.
Classification CPV :
Principale : 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Complémentaires :
- 71335000 - Etudes techniques
- 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Reconductions : Oui
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 11/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/05/26 à 12h00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
[email protected], web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
[email protected], web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 30/03/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
