date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:23/10/2026 12:00
caractéristiques principales:Accord cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois.
Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité. (se référer au bordereau des prix)
libellé du lieu d'exécution balisé:Var
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Toulon
libellé du contact balisé:le Directeur Général -c/o serv.marchés
ligne d'adresse du moa:Boite postale 29 (Bp 29)
code postal du moa balisé:83040
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/646777-2026/pdfs
durée du marché balisée:36 mois
raison sociale du moa balisée:OPH Var Habitat
renseignements techniques:Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
qualifications professionnelles:CPV: 98342000 - Services relatifs à l'environnement de travail, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 79414000 - Services de conseil en gestion des ressources humaines
critères d'attribution:Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications.). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
téléphone du contact balisé:0494615500
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi
Référence Marché:2026-091
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646777-2026 - Mise en concurrence
646777-2026.
646777-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en gestion des ressources humaines - Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi
Description: Accord cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois. Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité. (se référer au bordereau des prix)
Identifiant de la procédure: 244c444e-e0ea-4384-a8f1-c54422203d22.
Identifiant interne: 2026-091.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Ordre de grandeur estimé : voir les quantités indiquées au bordereau des prix
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à la fonction H.S.C.T. (Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) y compris RPS et suivi de l'action de PRAP sur l'ensemble des sites de Var Habitat et auprès de tout type d'emploi
Description: Accord cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois. Ce marché comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum en quantité. (se référer au bordereau des prix)
Identifiant interne: S-PF-1876363.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 98342000 Services relatifs à l'environnement de travail
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat doit compléter les déclarations du candidat types Dc1 et Dc2 ou Dume et dossier de capacités comme indiqué au règlement de consultation (chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications.). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876363.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876363.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/10/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH Var Habitat
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 05D28C6D-D570-F07B-8B8CDEE81325647E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 1735.
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0494615500
Adresse internet: http://www.varhabitat.com/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 05D28C96-F6E7-2F1C-E448CD4F1183895E
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Pour tout renseignement utiliser le module de communication du profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 05D28CA8-98F6-2665-4601A83694E4E884.
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0494427981.
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 05D28CBC-C670-A2D3-96D48FF1CC424167.
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d'enregistrement: 05D28CD9-BE4F-5971-5217C586E9A80DCB
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63c33d2e-c2a5-44d4-9409-a33e93a7bc44 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 646777-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
