Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat du DER
Correspondant : M. Sébastien Mirgodin, Président, Station Nautique - 1 Rue de la Cachotte, 51290 Giffaumont-champaubert, tél. : 03 26 72 62 87, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.achatpublic.com
Objet du marché : Assistance à la définition d'une stratégie d'aménagement touristique sur le secteur de Nuisement
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Zone de Nuisement, 51290 Sainte-marie-du-lac
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le Syndicat du Der a pour projet l'aménagement d'une nouvelle zone touristique sur le secteur de Nuisement, au nord du Lac du Der à Sainte-Marie-du-Lac (51290).
A partir d'une analyse du potentiel du secteur au regard des aménagements déjà réalisés, le prestataire proposera différents scénarii avec étude de leur faisabilité. Il sera ensuite chargé, sur la base du scénario envisagé par le Syndicat du Der, de consolider la stratégie d'aménagement afin de permettre de sécuriser le lancement du projet.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'étude est décomposée en parties techniques selon le découpage suivant
- partie technique 1 : analyse contextuelle - prise en compte des documents (foncier, règlements...) et vocations du projet
- partie technique 2 : réalisation de la stratégie de développement touristique comprenant une sous-partie 1 "élaboration du scénario" et une sous-partie 2 "consolidation de la stratégie de développement touristique".
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 04 novembre 2024
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les fonds propres du Syndicat du Der. Les prix sont fermes et définitifs. Aucune avance n'est prévue au marché. Le paiement sera effectué en application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
Le versement des sommes dues se fera par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les formes prescrites.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent �tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme � l'original par un traducteur assermenté
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 27 septembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DER_PI007
Renseignements complémentaires : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'équipe candidate présentera les capacités techniques et professionnelles suivantes :
- Il doit impérativement disposer des compétences suivantes :
o En stratégie d'aménagement touristique
o En montage d'opération d'aménagement
Toute preuve est acceptée (attestation de formation, diplômes ou références de projet).
Il est conseillé aux candidats de télécharger l'intégralité du dossier de consultation et de s'identifier lors du retrait du DCE afin d'être destinataires des échanges de questions-réponses ou des modifications éventuelles apportées au DCE au cours du délai de publicité.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à six (6) jours calendaires avant la date limite de réponse. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
L'acheteur envisage de recourir à la négociation mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Téléphone : 03 26 66 86 87
Télécopie : 03 26 21 01 87
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SYNDICAT DU DER, 1 Rue de la Cachotte - Station nautique, 51290 Giffaumont-champaubert, tél. : 03 26 72 62 87, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_adjf74vBGk
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SYNDICAT DU DER, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_adjf74vBGk
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT DU DER, 1 Rue de la Cachotte - Station nautique, 51290 Giffaumont-champaubert, tél. : 03 26 72 62 87, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_adjf74vBGk
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse URL inscrite ci-dessous, avant la date et l'heure limite de réception des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les mêmes délais sous pl scellé comportant les mentions prescrites dans le règlement de la consultation, à l'adresse postale du Syndicat du Der.
