Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

France: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil
d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil
de surveillance des organismes de logement social
Description: Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le
coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La
date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à
compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre
est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 7b1edeaa-17d8-4c70-b2b1-6d9bb3c5bac5
Identifiant interne: 26006 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents
à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil
de surveillance des organismes de logement social
Description: Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le
coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La
date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à
compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre
est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1794860

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 7 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 201213-2026

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794860
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1794860
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/04/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non
actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations
se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des
fonds propres de chaque organisme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 33E30A6A-A301-95A4-51AE1A8F9B3D6DBC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 33E30A98-92D8-7A61-0B79889A73E3E859
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 33E30ACB-BB46-1CC8-3B314DCC21CAB83E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ee722826-2815-4b91-afb1-3d35b88a330d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français