Avis de marchéDépartement(s) de publication : 71Annonce n°24-28179ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Chalon sur SaôneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21710076700011Ville : CHALON SUR SAONECode postal : 71100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 71Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/Identifiant interne de la consultation : MAPA24MV11Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 385905175Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen), accompagnés de pièces justificatives, - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste des moyens humains et matériels du candidat -Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Attestation sur l'honneur d'indépendance du candidat vis-à-vis du titulaire de la délégation de service public concernée par le marché.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice - Personnes morales de droit public
Critères d'attribution : 1 : Prix de la prestation : 40%, évaluée selon les sous-critères suivants : - Montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire : 70% - Montant total du devis-cadre : 30 % 2 : Compétences et expériences des personnes affectées à la réalisation de la mission : 30% 3 : Pertinence de la méthodologie proposée : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Assistance à l'autorité concédante dans l'exécution et le contrôle de la concession de chauffage urbain de la Ville de Chalon-sur-SaôneCode CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Assistance à l'autorité concédante dans l'exécution et le contrôle de la concession de chauffage urbain de la Ville de Chalon-sur-Saône - Marché de services composé d'une partie marché à prix global et forfaitaire et d'une partie en accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour des prestations supplémentaires (sans montant minimum / montant maximum : 22 000 euros HT par an). Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois un an, par reconduction tacite.Lieu principal d'exécution du marché : Chalon-sur-SaôneDurée du marché (en mois) : 36La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MV11. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Marchés similaires : Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, le titulaire traite des données à caractère personnel pour le compte de l'entité adjudicatrice. Les dispositions encadrant ce traitement sont mentionnées dans l'annexe du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024