Avis de marchéDépartement(s) de publication :37, 28, 36Annonce n°24-47756Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et LoireForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturelDescription:Le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre.Identifiant de la procédure:e9d1ff4d-9f87-4768-a078-dfb551483017Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000Électricité2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:22.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDFDescription:Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDFIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09123000Gaz naturel5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2026Date de fin:31/12/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Cf RCUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Valeur prix au stade de l'accord-cadre (cf RC)Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Valeur fixe (total):100Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (cf RC)Pondération (pourcentage, valeur exacte):95Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:23/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'OrléansOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et LoireOrganisation qui traite les offres:Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et Loire5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution ENEDIS et Synelva (3 points de livraison C4)Description:Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5 sur le périmètre des gestionnaires de réseauIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):09310000Électricité5.1.3Durée estiméeDate de début:01/01/2026Date de fin:31/12/20285.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Cf RCUtilisation de ce critère:UtilisésLes critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminésLacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Valeur prix au stade de l'accord-cadre (cf RC)Pondération (pourcentage, valeur exacte):5Valeur fixe (total):100Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (cf RC)Pondération (pourcentage, valeur exacte):95Valeur fixe (total):1005.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Date limite de réception des offres:23/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif d'OrléansSection 8 -Organisations8.1ORG-0006Nom officiel:Tribunal administratif d'OrléansNuméro denregistrement:17450005800022Adresse postale:28 Rue de la BretonnerieVille:Orléans Cedex 1Code postal:45057Subdivision pays (NUTS):Loiret(FRB06)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0238775900Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre et LoireNuméro denregistrement:20007654500017Adresse postale:12-14 RUE BLAISE PASCAL BP 51314Ville:Tours cedex 01Code postal:37013Subdivision pays (NUTS):Indre-et-Loire(FRB04)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0247316868Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e27de4c6-de49-42f0-b261-9d41c5c2384d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:22/04/2024à 16:34Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024