Articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-77173


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Habillement et EPI
Description : Achat d'articles d'habillement et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour différentes catégories de personnels du Sénat
Identifiant de la procédure : 3016a026-eb8a-4264-89f6-9bdd368dd1d0
Identifiant interne : SENAT-DLMG-2025-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,118,334 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,098,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est d'une durée d'un an, à compter du 26 janvier 2026 (date prévisionnelle et sous réserve de notification)) reconductible trois fois par tacite reconduction. Les variantes sont interdites. Pour chaque lot, des échantillons seront demandés dans les conditions définies à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Uniformes des agents hommes et femmes
Description : Fourniture de tenues d'uniformes pour les agents hommes et femmes du Sénat (vestes, pantalons, gilets, jupes)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366,670 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (date prévisionnelle de relance été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 1, il est demandé de fournir pour la veste et le frac, outre les échantillons visés à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation, la cartouche complète (entoilage, doublure, boutons) ainsi qu'un montant thermocollé.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les facilités offertes par les candidats pour l'organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : informations données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tenue des huissiers hommes et femmes
Description : Fourniture de tenues pour les huissiers (fracs, pantalons, gilets, vestes)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 2, il est demandé de fournir pour la veste et le frac, outre les échantillons visés à l'article 5.2.3 du Règlement de la consultation, la cartouche complète (entoilage, doublure, boutons) ainsi qu'un montant thermocollé.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (10 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les facilités offertes par les candidats pour l'organisation des prises de mesures, des essayages et des retouches (10 %) et les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (quantité, expérience et qualification) (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon
Description : Fourniture de chemises, chemisiers, cravates, foulards et noeuds papillon pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 126,667 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères :les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Polos et tee-shirts
Description : Fourniture de polos et tee-shirts pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Parkas urbaines et techniques
Description : Fourniture de parkas urbaines et de parkas techniques destinées à différentes catégories de personnels
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 83,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Vestes matelassées ou capitonnées
Description : Fourniture de vestes matelassées ou capitonnées destinées aux agents hommes et femmes
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Tenues d'intervention des surveillants du Palais
Description : Fourniture de tenues d'intervention pour les surveillants du Palais (vestes, pantalons, polos)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 66,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Tenues d'intervention des surveillants du Jardin
Description : Fourniture de tenues d'intervention pour les surveillants du Jardin (pantalons, pulls, sur-pantalons)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Accessoires d'intervention et de sécurité
Description : accessoires d'intervention et de sécurité
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 9 , les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Chaussures d'intervention
Description : Fourniture de chaussures d'intervention pour les surveillants du Palais et les surveillants du Jardin
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 10 , les chaussures déposées comme échantillons seront portées à titre de test pendant plusieurs semaines. Chaque candidat recevra, à titre de dédommagement, une prime dont le montant sera égal au montant TTC le plus bas entre le prix d'achat indiqué au bordereau de prix unitaires par le candidat et la moyenne des prix d'achat de l'ensemble des candidats. Les chaussures testées seront conservées par le Sénat.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Chaussures de sécurité
Description : Fourniture de chaussures de sécurité pour différentes catégories de personnels
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 11 ,les chaussures déposées comme échantillons seront portées à titre de test pendant plusieurs semaines. Chaque candidat recevra, à titre de dédommagement, une prime dont le montant sera égal au montant TTC le plus bas entre le prix d'achat indiqué au bordereau de prix unitaires par le candidat et la moyenne des prix d'achat de l'ensemble des candidats. Les chaussures testées seront conservées par le Sénat.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Vêtements de travail
Description : Fourniture de vêtements de travail pour différentes catégories de personnels (blousons, pantalons, combinaisons, cottes, tabliers, blouses, vestes, gilets, bermudas, chapeau de brousse, cape de pluie )
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de trois sous-critères : la qualité de la fabrication (15 %), la qualité des matières (15 %) et le « bien aller » (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Équipements de protection individuelle (EPI), hors vêtements et chaussures de sécurité
Description : Fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI) (masques, gants, lunettes, combinaisons, casques antibruit) hors vêtements et chaussures de sécurité
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Faculté de tacite reconduction annuelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2026
Date de fin de durée : 26/01/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 23,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché renouvelable dans quatre ans (relance prévisionnelle à l'été 2029)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 13, les échantillons seront testés pendant plusieurs semaines.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Une lettre de candidature (modèle DC1) complétée et signée. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces, à l'exception de la lettre de candidature qui sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - La déclaration du candidat modèle DC2, complétée
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Sécurité de l'information
Description : - Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu par le code de la commande publique - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, justification des capacités de ces opérateurs économiques - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé, justifiant l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, appréciée au regard de deux sous critères : le confort évalué lors des tests (20 %) et la qualité des matières et de la fabrication (25 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de service, appréciée au regard de deux sous critères : les modalités de gestion du service après-vente (condition d'échange, réactivité) (5 %) et les moyens de suivi des commandes en cours (5 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/10/2025 à 15:00
Informations complémentaires : information donnée à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sénat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Sénat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Sénat
Organisation qui traite les offres : Sénat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sénat
Numéro d'enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DLMG
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142343156
Adresse internet : https://senat.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://senat.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy F
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9127c295-81b8-48d2-bfd8-c61ba3f33392 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 19:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025