Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-69789
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Arrêt Technique navire Estuaire
Numéro de référence : 2023-0263
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien annuel du navire Estuaire en 4 lots : Mécanique, Chaudronnerie, Moteur et peinture.Les prestations seront réalisées dans le port de Concarneau et dans l'enceinte de Carenco durant le séjour en cale sèche.Les travaux seront réalisés par les prestataires suivant les horaires et conditions définis par le port de Concarneau et/ou Carenco.Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 06/02/2024.Le délai d'exécution des prestations débutera à compter du 06/11/2023 jusqu'au 23/11/2023. Une période d'assèchement de 10 jours ouvrés, entrée et sortie de cale sèche, sera intégrée dans cette période.Une visite facultative est prévue le lundi 19 juin 2023 à 13h30 au Verdon (Départ Royan 12h45). Pour tout renseignement, contacter : M Christophe Garcia au 06.70.31.02.97 pour les lots 1, 2 et 3 ou M François Le Gal au 06.70.31.03.07 pour le lot 4
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no1 Chaudronnerie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : Port de Concarneau 29900 - Concarneau
II.2.4) Description des prestations : Chaudronnerie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum 80.000 euro(s) H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no2 Mecanique
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : Port de Concarneau 29900 - Concarneau
II.2.4) Description des prestations : Mecanique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum 61.000 euro(s) H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no3 Moteur
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : Port de Concarneau 29900 - Concarneau
II.2.4) Description des prestations : Moteur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum 28.000 euro(s) H.T
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot no4 Peinture
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45442200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH
Lieu principal d'exécution : Port de Concarneau 29900 - Concarneau
II.2.4) Description des prestations : Peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Montant maximum 83.500 euro(s) H.T
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesPour le lot no1 uniquement : 7. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) : soudeur Bv
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juillet 2023 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.gironde.fr/ -Pièces constituant l'offre :Pour les lots 1, 2 et 3 :. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).. Mémoire technique (fichier nommé Mt), relatif au lot considéré, présentant de façon détaillée le mode opératoire.Pour le lot 4 :. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé AE, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).. Le cadre de réponse dûment complété, (fichier nommé Cr), relatif au lot 4.Jugement des offresune commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires.La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants :Lot 1 : Chaudronnerie- valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique, mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.- Prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.Lot 2 : Mécanique- valeur technique : 20 %, à la lecture du mémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.- Prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.Lot 3 : Moteur- valeur technique : 20 %, à la lecture dumémoire technique mentionnant la présentation et la description du mode opératoire des travaux.- Prix : 80 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.Lot 4 : Peinture- valeur technique : 60 %, à la lecture du cadre de réponse dûment complétésous-critère 1 : Organisation générale du chantier présentant :ol'adéquation des moyens humains mis en uvre, note sur 20 pointsol'adéquation des moyens matériels mis en uvre, note sur 20 pointssous-critère 2 : Organisation de la gestion des déchets, note sur 20 points- prix : 40 %, à la lecture du montant total du BPU dûment complété.Conformément à la jurisprudence " tue, 7 décembre 2020, T536/19 ", toute offre remise supérieure au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sera considérée irrégulière
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2023