ARRET TECHNIQUE DU BALISEUR HAUT DE FRANCE (2025)

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-77067


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ARRET TECHNIQUE DU BALISEUR HAUT DE FRANCE (2025)
Description : ARRET TECHNIQUE DU BALISEUR HAUT DE FRANCE (2025)
Identifiant de la procédure : 88e613b8-e8bd-4cb8-9674-c7554e30bda7
Identifiant interne : 2025APBCT04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
droit européen

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ARRET TECHNIQUE DU BALISEUR HAUT DE FRANCE (2025)
Description : ARRET TECHNIQUE DU BALISEUR HAUT DE FRANCE (2025)
Identifiant interne : 2025APBCT04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50241100 Services de réparation de navires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/10/2025
Date de fin de durée : 17/12/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Justification de la non-application de critères d'accessibilité : sans objet

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DU MARCHE
Description : PRIX DU MARCHE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/08/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805763&orgAcronyme=d4t
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805763&orgAcronyme=d4t
Description : envoi electronique sur PLACE avec identification préalable
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 à 14:05
Lieu : 2, rue de kerivoal 29000 QUIMPER
Informations complémentaires : offres ouvertes en ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Organisation qui traite les offres : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ARMEMENT DES PHARES ET BALISES
Numéro d'enregistrement : 13000321300027
Ville : QUIMPER Cedex
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 99 33 43 65
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 53 17 89 55
Adresse internet : https://www.demarchessimplifiees.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82aab8b4-5178-4479-937c-33d8ced3ad71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2025