ARRANGEMENT FISCAL ET FINANCIER DU PROGRAMME DE MODERNISATION ET AMELIORATION DE L'OUTIL DE PRODUCTION DE L'USINE SOPAC KONE - NOUVELLE-CALEDONIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-120604


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOPAC
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ARRANGEMENT FISCAL ET FINANCIER DU PROGRAMME DE MODERNISATION ET AMELIORATION DE L'OUTIL DE PRODUCTION DE L'USINE SOPAC KONE - NOUVELLE-CALEDONIE
Description : Assistance aux opérations de défiscalisation métropolitain, pour le financement du programme d'investissement envisagé par la SA SOPAC.
Identifiant de la procédure : 2009cee0-cd81-40b0-a721-4665c27a3b7a
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 922 route de la Néa
Ville : KONE
Code postal : 98860
Pays : Nouvelle-Calédonie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
article 171BL de l'annexe 2 du code général des impôts

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ARRANGEMENT FISCAL ET FINANCIER DU PROGRAMME DE MODERNISATION ET AMELIORATION DE L'OUTIL DE PRODUCTION DE L'USINE SOPAC KONE - NOUVELLE-CALEDONIE.
Description : Assistance aux opérations de défiscalisation métropolitain, pour le financement du programme d'investissement envisagé par la SA SOPAC.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 922 route de la Néa
Ville : KONE
Code postal : 98860
Pays : Nouvelle-Calédonie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sopac.nc/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://sopacnc.sharepoint.com/:f:/s/AOSOPAC/EnWjtqYDpzxLjEtzqpQYz1kBH_-5SnW0zZoIqzKNB1xitQ?e=KEfnkY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOPAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SOPAC

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOPAC
Numéro d'enregistrement : 98833109600012
Département : 98800
Adresse postale : 52 AVENUE JAMES COOK 52 AVENUE JAMES COOK BP2987
Ville : NOUMEA
Code postal : 98846
Pays : Nouvelle-Calédonie
Point de contact : RENARD Christelle - DAF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +687 27 97 27
Adresse internet : https://sopac.nc/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa43e70b-9863-44c3-89de-71da16940aab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/10/2025 à 06:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2025