5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Arrachage et évacuation de plantes aquatiques envahissantes du Canal de Chalifert du Service Territorial Marne
Description
:
Le présent marché concerne l'exécution des travaux d'arrachage de plantes aquatiques invasives, le transport des végétaux et des éventuels déchets extraits, la valorisation et/ou l'élimination des plantes invasives dans les canaux des voies navigables situées sur le secteur du Service Territorial Marne de la Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire aval (DTBS). Le canal concerné est l
Identifiant interne
:
2621F066-ArrachageSTMarne2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
MEAUX
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
PK cf RC
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
Semaine
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
74,985
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère Prix
Description
:
cF RC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère technique
Description
:
CF RC
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3062754?orgAcronyme=d4t
Description
:
2621F066
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VNF DTBS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VNF DTBS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
