date limite de remise des offres:05/10/2026 12:00
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/607016-2026/pdfs
qualifications professionnelles:CPV: 71335000 - Études techniques
ligne d'adresse du moa:2 PLACE MAURICE QUENTIN
caractéristiques principales:Prestations d'architecture logicielles pour 2026-2029
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
siret du moa balisé:77566591200082
ville du moa balisée:PARIS
téléphone du contact balisé:+33 561000000
raison sociale du moa balisée:CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
pays du moa balisée:FRA
libellé du contact balisé:Henry GORCY
libellé du lieu d'exécution balisé:France
code postal du moa balisé:75039
objet du marché:Architecture logicielle - 2026/2029
texte du lot:Architecture logicielle - 2026/2029 - Prestations d'architecture logicielles pour 2026-2029 - CPV: 71335000
Référence Marché:ORATSR202601886
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607016-2026 - Mise en concurrence
607016-2026.
607016-2026 - Mise en concurrence
France - Études techniques - Architecture logicielle - 2026/2029.
OJ S 170/2026 03/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Architecture logicielle - 2026/2029.
Description: Prestations d'architecture logicielles pour 2026-2029.
Identifiant de la procédure: f2988684-465a-4c62-ade3-2a559208fe35.
Identifiant interne: ORATSR202601886.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Architecture logicielle - 2026/2029.
Description: Prestations d'architecture logicielles pour 2026-2029.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/510066?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.cnes.fr/entreprise/consultation/510066?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Organisation qui traite les offres: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Numéro d'enregistrement: 77566591200082.
Adresse postale: 2 PLACE MAURICE QUENTIN
Ville: PARIS
Code postal: 75039.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Henry GORCY
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 561000000
Adresse internet: https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 820aac40-557f-4b03-be13-7e10b5489d75 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/09/2026 14:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 607016-2026.
Numéro de publication au JO S: 170/2026.
Date de publication: 03/09/2026
