Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 76, 50, 27, 61
Annonce n° 24-69496


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARS NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est composite c'est-à-dire constituée de prestations forfaitaires exécutées selon un marché ordinaire (cadre de DPGF) et d'une partie à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (BPU). Les montants estimatifs et maximum indiqués dans le présent avis ne concernent que la partie à bons de commande.
Identifiant de la procédure : d169411d-3048-41ee-89d0-beee3f11e3ea
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Appui à la mise en oeuvre du projet "Reflexe Santé, accompagner les familles au quotidien" en Normandie.
Description : Cf. pièces de la consultation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée maximale de 48 mois composée d'une période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois 12 mois.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 48 MONTH

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 60,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60%)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (30%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (10%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 1714005400010
Adresse postale : 3 Rue Arthur le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARS NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 13000790900018
Adresse postale : Espace Claude Monet 2, place Jean Nouzille
Ville : Caen
Code postal : 14000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231709696
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f6f38325-23a5-4884-a5d4-b9a969754191 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/06/2024 à 13:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/06/2024