Avis de marché
Département(s) de publication : 973
Annonce n° 26-41669
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMSAMAR (973)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 33336111100094
Ville : Matoury
Code postal : 97351
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 973
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026M007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Carole BIZET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 590936640
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
confère règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
confère règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
confère règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026M007 - APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : APPUI A LA CREATION D'UNE SOCIETE FONCIERE
Lieu principal d'exécution du marché : SEMSAMAR SAINT MARTIN
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché à tranche ferme et tranche optionnelle.
La tranche ferme correspond aux études et la tranche optionnelle à l'accompagnement effectif de la société
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
