Objet du marché : Appui à l'élaboration du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) " des vals du Blésois " et de son dossier de candidature
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Le présent marché porte sur l'appui à l'élaboration du dossier de candidature du Programme d'Actions de Prévention des Inondations " des vals du Blésois ", dont le PEP est porté par l'Établissement public Loire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations sont réparties en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne la réalisation d'une analyse multicritères ou d'une analyse coûts-bénéfices pour les aménagements et travaux des axes 6 et 7. Des prestations à bons de commande peuvent être commandées dans la limite des quantités maximales du DQE.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 15 août 2027
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une partie du budget est susceptible d'être financée par un Fonds Européen.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas d�livré par le pays concerné, il peut �tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 septembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026BP08
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Service marchés , Etablissement public Loire, 2 Quai du Fort Alleaume, 45057 ORLEANS CEDEX, tél. : 02 46 47 03 21, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : courriel :
[email protected], adresse internet :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/
