APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-30240


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Villabé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées à Villabé.
Identifiant de la procédure : 83d47f64-dd9d-4310-92f8-d7ec4727613f
Identifiant interne : MP 2026/001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément au 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé en procédure adaptée dans les conditions des articles R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le présent marché non alloti est un marché à prix unitaire rémunéré sur les quantités réellement exécutées conformément à l'article R. 2112-6 du code de la commande publique conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01/09/2026.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Villabé
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché de services sociaux et autres services spécifiques est passé en procédure adaptée dans les conditions des art. R.2123-4 à R. 2123-7 du Code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : APPROVISIONNEMENT, PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Description : La présente consultation a pour objet l'approvisionnement, la préparation et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires, au centre de loisirs, aux adultes (personnel communal et enseignants) et aux personnes âgées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Villabé

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lBIJxnBJ2W

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_lBIJxnBJ2W
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Versailles qui peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Villabé
Numéro d'enregistrement : 21910659800010
Adresse postale : 34bis avenue du 8 mai 1945
Ville : Villabé
Code postal : 91100
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169111977
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 Avenue Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 139 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62c0fe3d-d378-47a6-8629-200953a957fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/03/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026