APPROVISIONNEMENT GNR.

Avis de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 25-75950
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2028. Chaque période de reconduction sera d'une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L.2123-1 3° et R.2123-1 2° du Code de la commande publique. Elle s'inscrit dans un besoin global d'achat de fioul domestique, gasoil non routier et carburants dont l'attribution a été faite par appel d'offres. La part du gasoil non routier respecte les conditions de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Ce marché ne comporte ni retenue de garantie, ni garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Les prix sont révisables par ajustement du barème du titulaire en application de l'article R.2112-8 et R.2112-13 du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4 du CCAP.
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget ville, section fonctionnement.
Le marché est passé à prix révisables en fonction d'une référence à partir de laquelle il sera procédé à l'ajustement du prix de la prestation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Références sur des livraisons spécifiées : Une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des fournitures et des prestations (noté sur 10 points) : 60%
- Valeur technique de l'offre (notée sur 10 points) : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DG/SJ N°2025-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bourgdepeage.com/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK23
Valeur estimée hors TVA : entre4 000,00 euro(s) et 70 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : [email protected]
Web : http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : septembre 2025
OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Article 3 du RC
COPIE DE SAUVEGARDE
Article 5 du RC
CRITERES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
Article 7 du RC
DUME ET E/DUME
Article 6 du RC
NÉGOCIATIONS
Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
PIÈCES DE L'OFFRE A REMETTRE
L'Acte d'Engagement (AE), dûment complété
Le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complété, accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/07/2025
Le devis quantitatif estimatif (DQE), destiné à l'analyse des offres, dûment complété
Un mémoire technique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025